Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Résumé Les membres de la commission conservent leurs mandats pour 4 mois de plus.
Les mandats en cours des membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés pour une durée de 4 mois à compter de la date de publication de l'arrêté.
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