JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Arrêté du 23 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu les articles R. 161-4 et R. 161-5 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu les deux arrêtés du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Résumé Les membres de la commission conservent leurs mandats pour 4 mois de plus.

Les mandats en cours des membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés pour une durée de 4 mois à compter de la date de publication de l'arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie

Résumé La directrice de l'énergie doit faire ce qu'il faut pour appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie

S. Mourlon