En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.