Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution et de publication
Résumé Les responsables des deux ministères doivent appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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