Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des deux ministères doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance