Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale
Résumé Cet article valide les règles pour garder secret les informations importantes des services du Premier ministre.
L'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre annexée au présent arrêté est approuvée.
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