Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre annexée au présent arrêté est approuvée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale

Résumé. Le Premier ministre approuve les règles de protection du secret de défense.

L'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre annexée au présent arrêté est approuvée.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance