Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintenance d'un conseiller d'Etat en congé parental
Résumé Vincent Daumas reste en congé parental jusqu'en mars 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2021, M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de congé parental, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.
1 version