JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appel à candidatures

Résumé Le nouvel appel à candidatures remplace l'ancien.

L'appel à candidatures mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2021 susvisé est remplacé par l'appel à candidatures annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'appel à candidatures mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2021 susvisé est remplacé par l'appel à candidatures annexé au présent arrêté.