Article 2
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Prix de cession et partage des produits de cession ou de liquidation
La cession s'effectue à un prix de 1 euro.
Ce prix est augmenté d'un montant correspondant à une quote-part du produit de cession ou de liquidation reçu par la société Bambino 214. VV UG en cas de cession ou de liquidation de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG, diminué de certains frais, dans les conditions prévues par le contrat de cession.
La quote-part revenant à Keolis SA est égale :
- en cas de cession ou de liquidation au plus tard le 31 décembre 2024, à 67 % du produit généré jusqu'à 7,5 millions d'euros ou à un montant de 5 millions d'euros augmenté de 80 % du produit généré au-delà de 7,5 millions d'euros ; ou
- en cas de cession ou de liquidation après le 31 décembre 2024, à 50 % du produit généré jusqu'à 8 millions d'euros ou à un montant de 4 millions d'euros augmenté de 80 % du produit généré au-delà de 8 millions d'euros.
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