JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Montant des crédits à verser aux établissements de santé

Résumé 71,5 millions d'euros seront versés aux hôpitaux et cliniques cette année.

Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 71,5 millions d'euros.


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Version 1

Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 71,5 millions d'euros.