JORF n°0011 du 13 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
La démission de M. MILAN (Sylvain, Pierre), notaire à la résidence de Meximieux (Ain), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « SYLVAIN MILAN - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de M. MILAN (Sylvain, Pierre).
M. MILAN (Sylvain, Pierre) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :

La démission de M. MILAN (Sylvain, Pierre), notaire à la résidence de Meximieux (Ain), est acceptée.

La société à responsabilité limitée à associé unique « SYLVAIN MILAN - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de M. MILAN (Sylvain, Pierre).

M. MILAN (Sylvain, Pierre) est nommé notaire associé.