Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Meximieux
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par sa société, tout en devenant associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
La démission de M. MILAN (Sylvain, Pierre), notaire à la résidence de Meximieux (Ain), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « SYLVAIN MILAN - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de M. MILAN (Sylvain, Pierre).
M. MILAN (Sylvain, Pierre) est nommé notaire associé.
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