Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2020 est modifié pour que toutes ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2020Art. 14 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 3 : Simplification des dates d'entrée en vigueur
→ Version 3 : Simplification des dates d'entrée en vigueur
- Arrêté du 20 juillet 2020Art. 14