Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2020

Art. 14

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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2020 est modifié pour que toutes ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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