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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la date d'entrée en vigueur et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté modifie la date d'entrée en vigueur d'un autre arrêté pour le 1er janvier 2022 et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

La ministre de la transition écologique,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (CE) 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, notamment le point 1.5 de son annexe 1 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 213-5-6 (Conditions pour évaluer le comportement des personnes dans les aéroports) ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de la sixième partie ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les agents d'évaluation du comportement dans l'aviation civile) pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile (Conditions pour évaluer le comportement des personnes dans les aéroports) et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification,

Arrête :

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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2020 est modifié pour que toutes ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2