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Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Gardien institut régional d'administration (IRA) de Metz Moselle (57) Metz 1
Gardien institut régional d'administration (IRA) de Bastia Haute Corse (2B) Bastia 1
Total NAS instituts régionaux d'administration (IRA) 2

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Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Gardien institut régional d'administration (IRA) de Metz Moselle (57) Metz 1
Gardien institut régional d'administration (IRA) de Bastia Haute Corse (2B) Bastia 1
Total NAS instituts régionaux d'administration (IRA) 2