Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Agence nationale de l'habitat ;
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Caisse de garantie du logement locatif social ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Fonds national des aides à la pierre ;
Météo-France.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs agences

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les dépenses de plusieurs agences gouvernementales liées à l'environnement, au logement et aux transports.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Agence nationale de l'habitat ;
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Caisse de garantie du logement locatif social ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Fonds national des aides à la pierre ;
Météo-France.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

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