JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 3

Article 3

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion du patient du dernier centre qui démarrera l'expérimentation.


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Version 1

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion du patient du dernier centre qui démarrera l'expérimentation.