Arrêté du 23 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur un prêt garanti pour les Galeries Lafayette

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un prêt garanti par l'État pour les Galeries Lafayette.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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