En vigueur depuis le 27 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un prêt garanti pour les Galeries Lafayette
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un prêt garanti par l'État pour les Galeries Lafayette.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.