JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, Mme TAOUTAOU (Leila) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BILLY (Alexandre, Joseph) à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, Mme TAOUTAOU (Leila) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BILLY (Alexandre, Joseph) à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).