JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, M. MAIGNAN (Aymeric, Quentin, Luc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Françoise DESCHAMPS, huissier de justice associée », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Honfleur (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise DESCHAMPS, huissier de justice associée » est ainsi modifiée : « AYMERIC MAIGNAN ET FRANCOISE DESCHAMPS, SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, M. MAIGNAN (Aymeric, Quentin, Luc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Françoise DESCHAMPS, huissier de justice associée », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Honfleur (Calvados).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise DESCHAMPS, huissier de justice associée » est ainsi modifiée : « AYMERIC MAIGNAN ET FRANCOISE DESCHAMPS, SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».