JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.


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Version 1

L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.