Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2002

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. Annexe II → Version 68
-Arrêté du 24 avril 2002
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance