A compter de l'exercice 2020, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;

2. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 4, le point F « Autres opérations d'ordre non budgétaires patrimoniales » est ainsi modifié :

« Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est supprimé » ;

3. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, le point I « A l'intérieur de la section d'investissement » est ainsi modifié :

« Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est ajouté » ;

4. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Dépenses”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : 001 Solde d'exécution de la SI reporté N-1” est grisée » ;

5. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Recettes”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : 001 Solde d'exécution de la SI reporté N-1” est grisée » ;

6. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Dépenses”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1” est grisée » ;

7. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Recettes”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1” est grisée ».