Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et inter-départementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.

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Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et inter-départementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.