Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 172,05 €.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 212,42 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.
Arrêté du 23 décembre 2019
Article 2
Historique des versions
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 172,05 €.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 212,42 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.