JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM Noalis (n° SIRET 561 820 481 000 50), dont le siège social est situé à Limoges (87), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Foyer, SA d'HLM de la Charente est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM Noalis (n° SIRET 561 820 481 000 50), dont le siège social est situé à Limoges (87), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Foyer, SA d'HLM de la Charente est abrogé.