JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.
Le dernier indice connu s'élevant à 1 746 (indice du 3e trimestre 2019 - JO du 21 décembre 2019), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, aux valeurs suivantes :

| |Hors Ile-de-France|Ile-de-France|Indices| |--------------------------------------|------------------|-------------|-------| | Rappel de la valeur 2011 | 660 € | 748 € | 1 517 | |Valeur 2020 (arrondie à l'€ inférieur)| 759 € | 860 € | 1746 |


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.

Le dernier indice connu s'élevant à 1 746 (indice du 3e trimestre 2019 - JO du 21 décembre 2019), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, aux valeurs suivantes :

Hors Ile-de-France

Ile-de-France

Indices

Rappel de la valeur 2011

660 €

748 €

1 517

Valeur 2020 (arrondie à l'€ inférieur)

759 €

860 €

1746