JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

Pour l'année 2020, la totalité des avenants financiers 2019 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.


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Version 1

Pour l'année 2020, la totalité des avenants financiers 2019 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.