La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2020| |-----------------------------|----------| |Contrôleur général des armées| 56 | | Contrôleur des armées | 13 | |Contrôleur adjoint des armées| 7 |
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Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
J.-M. Oléron
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff