Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La délibération n° B79/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 12 décembre 2019 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Prolongation des licences de pêche du bar

Résumé. La validité des licences de pêche du bar dans la zone Nord est prolongée jusqu'au 31 mars 2020.

La délibération n° B79/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 12 décembre 2019 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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