JORF n°0299 du 26 décembre 2019

ANNEXE E

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES, DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU MINISTÈRE DE L'ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION ET DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OU DE LEURS DELEGATAIRES

  1. Ordres de payer

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BOUCHES-DU-RHÔNE |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados | | DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs | | HÉRAULT | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault | | ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne | | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris | | SOMME | Direction départementale des finances publiques de la Somme | | VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Vienne | | VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |

  1. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

| RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR |DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | PUY-DE-DÔME |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | NORMANDIE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados | | BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs | | OCCITANIE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault | | BRETAGNE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | PAYS DE LA LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | CENTRE-VAL DE LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | GRAND EST | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne | | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris) | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris | | HAUTS-DE-FRANCE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme | | NOUVELLE-AQUITAINE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne | |ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne)| PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE E

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES, DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU MINISTÈRE DE L'ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION ET DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OU DE LEURS DELEGATAIRES

1. Ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

SOMME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

NORMANDIE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Calvados

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Doubs

OCCITANIE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

BRETAGNE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

PAYS DE LA LOIRE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

CENTRE-VAL DE LOIRE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

GRAND EST

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Marne

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris)

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

HAUTS-DE-FRANCE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

NOUVELLE-AQUITAINE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne)

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne