En vigueur depuis le 20 janvier 2017
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Exécution de l'arrêté sur les comités techniques
Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs, chefs de service, auprès desquels sont institués les comités techniques mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre de sièges dans les comités techniques) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.