Arrêté du 23 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins se chargent, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 confie au directeur de la sécurité sociale et à la directrice générale de l'offre de soins la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins se chargent, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance