Article 10
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins se chargent, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins se chargent, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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