Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales pour l'année 2017
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2017 à celles déjà en place depuis 2015.
Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.