Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour l'année 2017

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2017 à celles déjà en place depuis 2015.

Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance