En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Avance sur frais de déplacement pour les agents
A condition que l'agent en fasse la demande préalablement à tout déplacement et sous réserve de l'accord de l'autorité compétente, il peut lui être versé une avance sur ses frais de déplacements d'un montant estimatif de 100 % de ces dépenses en métropole, en outre-mer et à l'étranger dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 3 (Indemnités de mission pour les agents en déplacement) du décret du 3 juillet susvisé.