Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Mise à jour d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des éléments réglementaires.

La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance