JORF n°0005 du 7 janvier 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 91 du 20 février 2015 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes renommée convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 91 du 20 février 2015 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes renommée convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.