Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015 :
Le mandat de Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard, est renouvelé en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen à compter du 27 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de :
Mme Elisabeth Fagoo, à compter du 1er janvier 2016.
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard, à compter du 27 janvier 2016.
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