JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 décembre 2015, M. Etienne ZIDEE est désigné à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 décembre 2015, M. Etienne ZIDEE est désigné à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.