Arrêté du 23 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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