JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Le Bas Ségala, issue de la fusion des anciennes communes de La Bastide-l'Evêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Rieupeyroux (Aveyron).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Le Bas Ségala, issue de la fusion des anciennes communes de La Bastide-l'Evêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Rieupeyroux (Aveyron).