Créé le 30 décembre 2015
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701882
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701882