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Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701882

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions éligibles pour un logement NAS

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour obtenir un logement de nécessité absolue de service.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701882

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance