JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Mme Loranne Bailly, conseillère pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense, appelée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Mme Loranne Bailly, conseillère pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense, appelée à d'autres fonctions.