Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Mme Loranne Bailly, conseillère pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
Jean-Yves Le Drian