JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise, dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise, dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise est abrogé.