JORF n°0004 du 6 janvier 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OZANAM, dont le siège social est situé à Schœlcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.
L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM OZANAM est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OZANAM, dont le siège social est situé à Schœlcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.

L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM OZANAM est abrogé.