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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OZANAM, dont le siège social est situé à Schœlcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.
L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM OZANAM est abrogé.

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014