Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, la transformation de la SCP d'HLM « MINERVE », dont le siège social est situé à Paris (15e), en SCIC d'HLM est autorisée.
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JORF n°0002 du 3 janvier 2015
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Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, la transformation de la SCP d'HLM « MINERVE », dont le siège social est situé à Paris (15e), en SCIC d'HLM est autorisée.