ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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