ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les rentes

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2014 confie au directeur général du Trésor et au directeur du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance