JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 46

Article 46

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Boissenot, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gros, adjointe à la responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Boissenot, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gros, adjointe à la responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.